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Décret n°2005-353 du 13 avril 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4432-9 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 10 février 2005 ;
Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 10 février 2005 ;
Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 11 février 2005 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 15 février 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 16 avril 2005
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour la désignation des membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions d'outre-mer lors du prochain renouvellement complet de ces conseils.
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Créé le 16 avril 2005
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
En vigueur depuis le samedi 16 avril 2005
Décret n°2005-353 du 13 avril 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5