Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 7 avril 2005 :
Est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre suppléant

M. Bernard Massas, en remplacement de M. Richard Muscatel.
Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
En tant que membre suppléant

M. Bernard Massas, en remplacement de M. Richard Muscatel.