Article 1
A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point a, ix), est abrogé.
1 version
JORF n°89 du 16 avril 2005
Arrêté du 8 mars 2005
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-5, L. 233-2, R. 321-15, R. 231-28 et R. 237-2 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 24 février 2005,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 31 (abrogation du point a, ix) de l'arrêté du 17- 03-1992.
Fait à Paris, le 8 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers