JORF n°89 du 16 avril 2005

Section 3 : Post-production des émissions

Article 14

Dix cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique visé à l'article 2.

Article 15

Pour les émissions de format court, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de quatre heures.
Pour les émissions de format long, le temps imparti pour le visionnage des séquences tournées, la numérisation et le montage final de l'émission est de huit heures.
Le montage final d'une émission, sous-titrage inclus, doit être terminé au plus tard à 18 heures l'avant-veille de sa diffusion.

Article 16

A la fin du montage des émissions et une fois celles-ci sous-titrées, le représentant du parti ou groupement signe le bon à diffuser des émissions. A défaut, le parti ou groupement est réputé avoir renoncé à la diffusion de son émission. Ce bon à diffuser est cosigné par un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Une copie sonore des émissions radio et une copie vidéo de l'ensemble de l'émission enregistrée prête à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser.

Article 17

Les émissions diffusées sur France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO (télévision) sont intégralement sous-titrées à l'intention des sourds et malentendants. Les modalités techniques du sous-titrage sont décrites dans le dossier visé à l'article 2 de la présente décision.