Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 octobre 2004, portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 devenue convention collective nationale de l'horlogerie par avenant n° 20 à l'annexe II du 14 décembre 1989 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 11 du 1er septembre 2004, relatif au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ; Vu l'avenant n° 12 du 6 octobre 2004, relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'annexe n° 6 du 1er septembre 2004 à l'avenant n° 3 « cadres », relative au départ et à la mise à la retraite, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'accord du 1er septembre 2004 relatif à la valorisation de l'expérience, à la gestion des carrières et à la mise à la retraite à partir de soixante ans ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 12 et 16 décembre 2004 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séances des 7 février 2005 et 1er avril 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 7 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2004/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 EUR.