Arrêté du 11 mai 2009

Article 2

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Article 2

Les modifications éventuelles du système, visé à l'article 1er (Approbation de documents sur les déchets nucléaires) ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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En vigueur depuis le 4 juin 2009 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Approbation des modifications du système de gestion des déchets nucléaires

Résumé. Les changements au système de gestion des déchets nucléaires doivent être validés par le ministre de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les modifications éventuelles du système, visé à l'article 1er (Approbation de documents sur les déchets nucléaires) ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juin 2009 au dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance