Arrêté du 2 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les modifications éventuelles du système, visées à l'article 1er (Approbation d'un système de gestion des déchets nucléaires) ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Approbation des modifications du système EXPER

Résumé. Les changements au système de gestion des déchets radioactifs doivent être validés par le ministre de l'énergie, après avis de l'autorité compétente.

Les modifications éventuelles du système, visées à l'article 1er (Approbation d'un système de gestion des déchets nucléaires) ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance