En vigueur depuis le 11 octobre 2008 · Dernière version le 8 septembre 2025
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Approbation des modifications du système EXPER
Les modifications éventuelles du système, visées à l'article 1er (Approbation d'un système de gestion des déchets nucléaires) ci-dessus, doivent être approuvées par le ministre chargé de l'énergie, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.