Le ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle., L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle)Art. L.759-2Accréditation des écoles d'art et de spectacleLes écoles d'art et de spectacle vivant doivent être approuvées par l'État pour délivrer des diplômes., R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations)Art. R.335-5Validation des acquis de l'expérience dans les formationsL'article explique que la validation des acquis de l'expérience dans les formations technologiques et professionnelles suit les règles du code du travail. à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience)Art. R.335-11Dérogations pour la validation des acquis de l'expérienceLes dérogations pour la validation des acquis de l'expérience sont fixées par les ministères ou organismes concernés, et ne s'appliquent pas à toute une profession., R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art)Art. R.361-1Admission et évaluation dans les écoles d'artLes écoles d'art doivent être équitables pour les admissions et évaluer régulièrement les élèves pour leurs diplômes., R. 361-2 (Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturels)Art. R.361-2Application des articles R. 335-5 à R. 335-11 aux diplômes culturelsLes articles R. 335-5 à R. 335-11 s'appliquent aux diplômes et titres des formations sous la tutelle du ministre de la culture. ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience)Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérienceCe décret simplifie et modernise les règles de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour obtenir des diplômes ou certifications, en réduisant les durées minimales d'activité requises et en clarifiant les procédures. relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-875 du 21 août 2019 (Certificat de directeur d'établissement d'enseignement artistique)Certificat de directeur d'établissement d'enseignement artistiqueCe décret crée un certificat pour diriger une école d'art, obtenu par formation, apprentissage ou expérience. relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2001, relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles)Création de conventions de stage pour les écolesLes écoles peuvent organiser des stages en entreprise avec un modèle de convention standard. relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires)Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitairesLes écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer. fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 14 décembre 2018,
Arrête :