Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement
Résumé Cet article supprime un texte de loi de 2019 qui concernait le diplôme de directeur d'école.
L'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement est abrogé.
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