Arrêté du 5 septembre 2019

Section 1 : Conditions et modalités d'accès à la formation

Abrogée26 août 2023
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Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour accéder à la formation de directeur d'établissement d'enseignement artistique

Résumé. Pour devenir directeur d'un établissement d'enseignement artistique, il faut réussir un concours ou un examen d'entrée, être titulaire du baccalauréat et avoir une expérience ou un diplôme dans le domaine artistique.

I. - L'accès à la formation diplômante initiale au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée, ouvert aux candidats justifiant de l'ensemble des conditions suivantes :

- être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence,
- être titulaire d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ou de danse ou de musique.

Les candidats ne remplissant pas la seconde condition peuvent être admis à concourir sur décision du directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, prise après avis d'une commission, s'ils sont titulaires d'un diplôme de premier cycle d'enseignement supérieur dans le domaine des enseignements artistiques, ou s'ils peuvent attester d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans le domaine du spectacle vivant et pouvant être justifiés par une activité professionnelle s'étendant sur 5 années au moins. Cette commission est constituée conformément au règlement intérieur de l'établissement ; elle comprend au moins une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement ; elle est constituée de sorte qu'elle comprenne au moins un représentant de chaque spécialité artistique : art dramatique, danse, musique. La commission s'attache à vérifier que le candidat possède un haut niveau de maîtrise dans sa pratique artistique.
L'établissement habilité à délivrer le diplôme de directeur d'établissement d'enseignement artistique définit la liste des pièces constituant le dossier d'inscription.
Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme établit la liste des candidats admis à se présenter au concours d'entrée.
II. - L'accès à la formation professionnelle continue au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est subordonné à la réussite d'un examen d'entrée, ouvert aux candidats justifiant de l'ensemble des conditions suivantes :

- être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence,
- être titulaire d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ou de danse ou de musique.

Les candidats ne remplissant pas la seconde condition peuvent être admis à se présenter à l'examen sur décision du directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, prise après avis d'une commission, s'ils sont titulaires d'un diplôme de premier cycle d'enseignement supérieur dans le domaine des enseignements artistiques, ou s'ils peuvent attester d'une carrière ou de travaux faisant autorité dans le domaine du spectacle vivant et pouvant être justifiés par une activité professionnelle s'étendant sur 5 années au moins. Cette commission est constituée conformément au règlement intérieur de l'établissement ; elle comprend au moins une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement ; elle est constituée de sorte qu'elle comprenne au moins un représentant de chaque domaine artistique : art dramatique, danse, musique. La commission s'attache à vérifier que le candidat possède un haut niveau de maîtrise dans sa pratique artistique.
L'établissement habilité définit la liste des pièces constituant le dossier d'inscription.
Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme établit la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'entrée.

Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens d'orientation avant inscription

Résumé. Les établissements doivent proposer un entretien aux candidats pour les guider sur les formations et les diplômes, ainsi que sur le financement de leur formation continue.

L'établissement est tenu d'accorder un entretien aux candidats qui en font la demande, en amont de leur inscription au concours ou à l'examen d'entrée, pour les orienter et les conseiller sur les voies d'obtention du diplôme, sur les formations répondant à leurs besoins et, s'agissant des candidats relevant de la formation continue, sur les modalités de prise en charge de leur formation qui leur sont ouvertes.

Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

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Modalités des concours et examens pour directeur d'établissement artistique

Résumé. Les concours et examens d'entrée pour devenir directeur d'établissement d'enseignement artistique ont deux étapes : une phase d'admissibilité et une phase d'admission, dont les règles sont fixées par chaque établissement.

Le concours et l'examen d'entrée comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Leurs modalités sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.

Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

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Composition et rôle du jury d'évaluation pour l'accès à une formation artistique

Résumé. Un jury composé de plusieurs membres, dont des directeurs d'établissements artistiques, évalue les candidats pour entrer en formation dans un établissement d'enseignement artistique.

Le jury chargé d'évaluer les épreuves d'accès à la formation est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le présent diplôme, ou son représentant.
Composé d'au moins cinq membres, il comprend nécessairement, outre son président, au moins deux directeurs d'établissement d'enseignement artistique, dont l'un au moins est titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique.
La moitié des membres constituant le jury est nommée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, la seconde moitié étant désignée sur proposition du directeur en charge de la direction générale de la création artistique.
Le jury est constitué de sorte qu'il assure une représentation équilibrée de chaque spécialité artistique : art dramatique, danse, musique.
En cas d'égalité, la voix du président du jury est prépondérante.
Le directeur de l'établissement établit la liste des candidats admis à entrer en formation.

Abrogé26 août 2023

Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023

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Validation des compétences pour l'admission dans une école supérieure

Résumé. Les enseignants et le directeur d'une école supérieure valident les compétences des étudiants et déterminent les cours à suivre, en fonction de leur dossier et de leurs résultats au concours d'entrée.

Après avis d'une commission composée d'au moins trois enseignants en activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur accrédité par le ministère de la culture, le directeur de l'établissement valide les compétences et connaissances acquises dans un autre cadre, au vu du dossier et des résultats du concours d'entrée, au début du cursus et le cas échéant en cours de cursus.
Il détermine les unités d'enseignement à acquérir pour chaque candidat.

Abrogé depuis le samedi 26 août 2023

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 25 août 2023

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