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Arrêté du 5 septembre 2019

Chapitre Ier : OBTENTION À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION DIPLÔMANTE INITIALE OU PROFESSIONNELLE CONTINUE

Abrogé26 août 2023
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Abrogé depuis le samedi 26 août 2023

En vigueur du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 25 août 2023

Chapitre Ier : OBTENTION À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION DIPLÔMANTE INITIALE OU PROFESSIONNELLE CONTINUE
Section 1 : Conditions et modalités d'accès à la formation
Section 2 : Organisation de la formation diplômante initiale et professionnelle continue