En vigueur depuis le 6 décembre 2015
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des entreprises) à 8 (Réorganisation de la sous-direction des affaires financières) du présent arrêté.
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