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ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises

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Modification de l'organisation des services publics

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de plusieurs services publics pour les adapter aux nouvelles missions, comme la création d'une agence du numérique et la réorganisation de services liés au tourisme et à l'innovation.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (Loi du 1er octobre 2014 sur la réglementation des taxis) modifiée relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Guichet Entreprises » ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 3 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2015

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des entreprises) à 8 (Réorganisation de la sous-direction des affaires financières) du présent arrêté.

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Ajout d'un service à la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté ajoute un service à compétence nationale appelé 'Agence du numérique' à la direction générale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un commissaire général à la fête de la gastronomie

Résumé. Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services se voit ajouter un commissaire général pour organiser la fête de la gastronomie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction du tourisme

Résumé. La sous-direction du tourisme voit ses missions et son organisation précisées, notamment en ce qui concerne la promotion de la destination France et le développement des territoires touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un guichet national pour les entreprises

Résumé. Le service de la compétitivité des entreprises se voit ajouter un guichet national pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat voit ses missions précisées, notamment sur la recherche, la propriété industrielle et le développement des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2015

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Création d'un bureau de recherche-développement partenariale

Résumé. Un arrêté crée un bureau pour la recherche et le développement en partenariat.

« 3° Le bureau de la recherche-développement partenariale : ».

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Redéfinition des missions d'une sous-direction économique

Résumé. La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques voit ses missions redéfinies et ses bureaux restructurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières et des moyens voit ses missions réorganisées, notamment avec la suppression de deux missions économiques et financières remplacées par un seul bureau du pilotage des conventions et des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2015

ARRÊTÉ du 5 novembre 2015
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9