ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 14

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Article 14

Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises est chargé des mesures en faveur de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, notamment en matière de recherche, de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, d'entrepreneuriat, de création et de croissance des entreprises, d'environnement juridique des entreprises et de simplification en leur faveur, de normalisation, de réglementation des produits, d'accréditation, de qualité et de métrologie. Il est chargé des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale.

Il comprend :

- la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

- la sous-direction du droit des entreprises ;

- la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

- la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.

Le service à compétence nationale dénommé "Guichet Entreprises" est rattaché au chef du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises est chargé des mesures en faveur de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, notamment en matière de recherche, de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon, d'entrepreneuriat, de création et de croissance des entreprises, d'environnement juridique des entreprises et de simplification en leur faveur, de normalisation, de réglementation des produits, d'accréditation, de qualité et de métrologie. Il est chargé des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale.

Il comprend :

- la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

- la sous-direction du droit des entreprises ;

- la sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

- la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques.

Le service à compétence nationale dénommé "Guichet Entreprises" est rattaché au chef du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 2015 au samedi 31 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 5 : Ajout d'un guichet national pour les entreprises

En résumé. Un nouveau service, le Guichet Entreprises, a été ajouté et rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance