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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la sous-direction du tourisme
Résumé. La sous-direction du tourisme voit ses missions et son organisation précisées, notamment en ce qui concerne la promotion de la destination France et le développement des territoires touristiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 11 : Rôle de la sous-direction du tourisme
→ Version 2 : Précision des missions et suppression de redondances
→ Version 2 : Précision des missions et suppression de redondances
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 11