ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 11

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Précision des missions de la sous-direction du tourisme

Résumé. La sous-direction du tourisme voit ses missions et son organisation précisées, notamment en ce qui concerne la promotion de la destination France et le développement des territoires touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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