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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction des affaires financières
Résumé. La sous-direction des affaires financières et des moyens voit ses missions réorganisées, notamment avec la suppression de deux missions économiques et financières remplacées par un seul bureau du pilotage des conventions et des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 27 : Gestion des moyens budgétaires et logistiques
→ Version 2 : Réorganisation de la sous-direction financière
→ Version 2 : Réorganisation de la sous-direction financière
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 27