ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 18

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · En vigueur du 6 décembre 2015 au 31 août 2019

La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques est chargée des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale ainsi que du traitement des informations, notamment statistiques, nécessaires à la réalisation de ces études. Elle assure la valorisation et la diffusion de ses travaux.

Elle représente la direction générale auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

Elle comprend :

1° Le bureau des études économiques sectorielles :

Il rassemble et analyse les indicateurs conjoncturels relatifs à l'activité et à l'emploi dans les secteurs de l'industrie et des services et réalise les bilans quantitatifs relatifs à ces secteurs. Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances et les évolutions de ces secteurs ainsi que sur l'attractivité du territoire.

Il réalise ou conduit les évaluations macroéconomiques des effets des politiques de l'Etat en matière de compétitivité des entreprises et d'attractivité du territoire et dispose à cet effet de modèles macroéconomiques.
Il contribue aux bilans annuels du Conseil national de l'industrie et de la Commission nationale des services ;

2° Le bureau des études économiques thématiques :

Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances des entreprises liées à l'innovation, au numérique, à l'énergie et à l'environnement ainsi qu'à d'autres thématiques transversales. Il réalise ou conduit les évaluations économiques quantitatives des effets des politiques de l'Etat dans ces domaines.

Il collecte auprès des pôles de compétitivité et analyse les informations statistiques utiles à la conduite de la politique en la matière.

Il représente la direction générale auprès de l'Observatoire du numérique et assure le secrétariat de son comité d'orientation stratégique et de son comité exécutif ;

3° Le bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises :

Il gère le dispositif d'observation statistique du tourisme. Il réalise ou conduit les enquêtes statistiques auprès des touristes français et étrangers sur le territoire national et élabore le compte satellite du tourisme. Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur le tourisme.

Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur les catégories d'entreprises, notamment les micro-entreprises, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ainsi que les entreprises artisanales, commerciales et libérales.

Il élabore un recensement des établissements du commerce de détail à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

4° Le bureau de l'information économique et de la prospective :

Il pilote et met en œuvre le système d'information économique de la direction générale. A cet effet, il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives, d'origine interne ou externe, utiles à la réalisation des analyses, études et évaluations économiques de la direction générale.

Il coordonne et anime le programme annuel d'études de la direction générale.

Il pilote la réalisation d'études de nature prospective sur l'évolution des comportements à moyen et long termes des entreprises et des ménages. Il assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques.

Il pilote et assure l'édition, la diffusion et la valorisation des travaux d'étude et d'évaluation économiques de la direction générale.

Il représente la direction générale auprès du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 28 août 2019art. 27

En vigueur du dimanche 6 décembre 2015 au samedi 31 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 7

La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation

Elle représente la direction générale auprès du Groupe des écoles

Elle comprend :

1° Le bureau des études économiques sectorielles :

Il rassemble et analyse les indicateurs conjoncturels relatifs à l'activité

Il réalise ou conduit les évaluations macroéconomiques des effets des

2° Le bureau des études économiques thématiques :

Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances

Il collecte auprès des pôles de compétitivité et analyse les

Il représente la direction générale auprès de l'Observatoire du numérique

3° Le bureau des études sur le tourisme et les

Il gère le dispositif d'observation statistique du tourisme. Il réalise

Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur

Il élabore un recensement des établissements du commerce de détail

4° Le bureau de l'information économique et de la prospective :

Il pilote et met en œuvre le système d'information économique de la direction générale. A cet effet, il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives, d'origine interne ou externe, utiles à la réalisation des analyses, études et évaluations économiques de la direction générale.

Il coordonne et anime le programme annuel d'études de la direction générale.

Il pilote la réalisation d'études de nature prospective sur l'évolution des comportements à moyen et long termes des entreprises et des ménages. Il assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques. Il pilote et assurel'édition, la diffusionet la valorisation des travaux d'étudeet d'évaluationéconomiques de la direction générale .

Il représente la direction générale auprès du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditionsde vie.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 5 décembre 2015

La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques est chargée des études économiques utiles à la conduite des politiques de l'Etat dans le champ de compétences de la direction générale ainsi que du traitement des informations, notamment statistiques, nécessaires à la réalisation de ces études. Elle assure la valorisation et la diffusion de ses travaux.
Elle représente la direction générale auprès du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Elle comprend :
1° Le bureau des études économiques sectorielles :
Il rassemble et analyse les indicateurs conjoncturels relatifs à l'activité et à l'emploi dans les secteurs de l'industrie et des services et réalise les bilans quantitatifs relatifs à ces secteurs. Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances et les évolutions de ces secteurs ainsi que sur l'attractivité du territoire.
Il réalise ou conduit les évaluations macroéconomiques des effets des politiques de l'Etat en matière de compétitivité des entreprises et d'attractivité du territoire et dispose à cet effet de modèles macroéconomiques.
Il contribue aux bilans annuels du Conseil national de l'industrie et de la Commission nationale des services ;
2° Le bureau des études économiques thématiques :
Il réalise ou conduit les études économiques sur les performances des entreprises liées à l'innovation, au numérique, à l'énergie et à l'environnement ainsi qu'à d'autres thématiques transversales. Il réalise ou conduit les évaluations économiques quantitatives des effets des politiques de l'Etat dans ces domaines.
Il collecte auprès des pôles de compétitivité et analyse les informations statistiques utiles à la conduite de la politique en la matière.
Il représente la direction générale auprès de l'Observatoire du numérique et assure le secrétariat de son comité d'orientation stratégique et de son comité exécutif ;
3° Le bureau des études sur le tourisme et les catégories d'entreprises :
Il gère le dispositif d'observation statistique du tourisme. Il réalise ou conduit les enquêtes statistiques auprès des touristes français et étrangers sur le territoire national et élabore le compte satellite du tourisme. Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur le tourisme.
Il réalise ou conduit les études et évaluations économiques sur les catégories d'entreprises, notamment les micro-entreprises, petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ainsi que les entreprises artisanales, commerciales et libérales.
Il élabore un recensement des établissements du commerce de détail à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
4° Le bureau de l'animation des études et de la prospective :
Il coordonne le programme annuel d'études de la direction générale.
Il coordonne la réalisation d'études de nature prospective sur l'évolution des comportements et des stratégies à moyen et long termes des entreprises et des ménages. Il assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques. Il représente la direction générale auprès du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ;
5° Le bureau des bases de données et de la valorisation des études :
Il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives utiles à la réalisation des analyses, études et évaluations économiques de la direction générale et pilote son système d'information économique.
Il pilote et assure l'édition, la diffusion et la valorisation des travaux d'étude et d'évaluation économiques de la direction générale.