Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un guichet national pour les entreprises
Résumé. Le service de la compétitivité des entreprises se voit ajouter un guichet national pour les entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 14 : Service pour la compétitivité et l'innovation des entreprises
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau service
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau service
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 14