Article 2
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service à compétence nationale dénommé “Agence du numérique” est rattaché au directeur général. »
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JORF n°0282 du 5 décembre 2015
Article 2
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Version 1
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service à compétence nationale dénommé “Agence du numérique” est rattaché au directeur général. »