Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un service à la direction générale des entreprises
Résumé. L'arrêté ajoute un service à compétence nationale appelé 'Agence du numérique' à la direction générale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1 : Organisation de la direction générale des entreprises
→ Version 2 : Création d'un nouveau service
→ Version 2 : Création d'un nouveau service
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1