ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 1

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Ajout d'un service à la direction générale des entreprises

Résumé. L'arrêté ajoute un service à compétence nationale appelé 'Agence du numérique' à la direction générale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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