ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des entreprises) à 8 (Réorganisation de la sous-direction des affaires financières) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2015

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un service à la direction générale des entreprises) à 8 (Réorganisation de la sous-direction des affaires financières) du présent arrêté.

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