JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française. »