ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 10

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Ajout d'un commissaire général à la fête de la gastronomie

Résumé. Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services se voit ajouter un commissaire général pour organiser la fête de la gastronomie.

A modifié les dispositions suivantes :

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