Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de l'innovation
Résumé. La sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat voit ses missions précisées, notamment sur la recherche, la propriété industrielle et le développement des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :