ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 15

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Modification des attributions de la sous-direction de l'innovation

Résumé. La sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat voit ses missions précisées, notamment sur la recherche, la propriété industrielle et le développement des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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