ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :

-le service de l'industrie ;

-le service de l'économie numérique ;

-le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;

-le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

-le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

-le secrétariat général.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.

Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :

-le service de l'industrie ;

-le service de l'économie numérique ;

-le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;

-le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

-le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

-le secrétariat général.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.

Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 2 : Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises

En résumé. L'article ajoute une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises et modifie légèrement la formulation des services rattachés.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 16 juillet 2016

Modifié parArrêté du 29 janvier 2016art. 2 : Précision des missions de la sous-direction de l'innovation

En résumé. La direction générale des entreprises voit ses services à compétence nationale passer de l'Agence du numérique à deux nouveaux services : le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, en plus de l'Agence du numérique.

En vigueur du dimanche 6 décembre 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 2 : Ajout d'un service à la direction générale des entreprises

En résumé. Un nouveau service, l'Agence du numérique, a été ajouté et rattaché au directeur général.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance