ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.

Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;

- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.

Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.

Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;

- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.

Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 décembre 2015 au samedi 31 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 3 : Ajout d'un commissaire général à la fête de la gastronomie

En résumé. Un commissaire général de la fête de la gastronomie est ajouté pour organiser une manifestation annuelle promouvant la gastronomie française.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance