ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 10

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · En vigueur du 6 décembre 2015 au 31 août 2019

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.

Il comprend :

- la sous-direction du tourisme ;

- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

- la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.

Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 28 août 2019art. 27

En vigueur du dimanche 6 décembre 2015 au samedi 31 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 3

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des

Il comprend :

\- la sous-direction du tourisme ; \-la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ; \-la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.

Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 5 décembre 2015

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services est chargé de définir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises ou à la personne. Il contribue à la politique de l'Etat des professions libérales.
Il comprend :

  • la sous-direction du tourisme ;
  • la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales.