ARRÊTÉ du 5 novembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 18

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Redéfinition des missions d'une sous-direction économique

Résumé. La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économiques voit ses missions redéfinies et ses bureaux restructurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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