A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Sct. Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Frais de séjour, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 18, Sct. Titre III : STAGES DE FORMATION, Art. 19, Sct. Titre IV : CONCOURS, Art. 20, Sct. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25 > >