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Arrêté du 5 mars 2019

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Art. 1, Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Sct. Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Frais de séjour, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 18, Sct. Titre III : STAGES DE FORMATION, Art. 19, Sct. Titre IV : CONCOURS, Art. 20, Sct. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25

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A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 1 : Règlement des frais de déplacement pour le ministère de la CultureARRÊTÉ du 31 juillet 2015Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIMARRÊTÉ du 31 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Transports
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Sct. Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Frais de séjour, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 18, Sct. Titre III : STAGES DE FORMATION, Art. 19, Sct. Titre IV : CONCOURS, Art. 20, Sct. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25

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