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Arrêté du 5 mars 2019

Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS

Abrogé25 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé25 juillet 2026

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 25 juillet 2026

Les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge à raison d'un aller-retour par année civile. Lorsque l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un même concours, ses frais de transport supplémentaires sont également pris en charge.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 1 : Règlement des frais de déplacement pour le ministère de la CultureARRÊTÉ du 31 juillet 2015Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIMARRÊTÉ du 31 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Transports
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 1, Sct. Titre Ier : DÉPLACEMENTS EN MÉTROPOLE À L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTÉRIM, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 8, Sct. Titre II : MISSIONS, TOURNÉES ET INTÉRIM À L'ÉTRANGER ET EN OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Transports, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Frais de séjour, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Autres frais, Art. 18, Sct. Titre III : STAGES DE FORMATION, Art. 19, Sct. Titre IV : CONCOURS, Art. 20, Sct. Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25
Abrogé25 juillet 2026

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 25 juillet 2026

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 25 juillet 2026

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 24 juillet 2026

Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS
Article 12
Article 13
Article 14