Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 13
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 11 avril 2019
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Règlement des frais de déplacement pour le ministère de la Culture
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère de la culture et de la communication ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.