ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère de la culture et de la communication ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.

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Abrogé11 avril 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des frais de déplacement pour le ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté précise comment rembourser les frais de déplacement des employés du ministère de la Culture et leurs collaborateurs, que ce soit en France ou à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère de la culture et de la communication ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance