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Arrêté du 5 mars 2019

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture

Abrogé25 juillet 2026
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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrête :

Abrogé25 juillet 2026

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 25 juillet 2026

Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées.
Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.

Fait le 5 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 5 mars 2019
Article 1
Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Titre II : FRAIS DE SÉJOUR
Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS