Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Arrête :
Le présent arrêté s'applique aux personnels civils du ministère de la culture ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du ministère, personnes publiques ou privées.
Il fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de ces personnes, en métropole, en outre-mer et à l'étranger.
1 version
Fait le 5 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret