Abrogé11 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 13
Créé le 1 septembre 2015
Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.