ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 25

Abrogé11 avril 2019

Créé le 1 septembre 2015

Le chef du service des affaires financières et générales du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2019

Abrogé parArrêté du 5 mars 2019art. 13

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 10 avril 2019