JORF n°171 du 26 juillet 1994

Titre Ier : Spécifications techniques

Article 1

Pour la construction du matériel électrique utilisable dans les seules atmosphères explosibles constituées d'un mélange, à la pression atmosphérique, d'air et de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeur ou de brouillard, à l'exclusion de poussières, et dans les lieux autres que les mines grisouteuses, on distingue les modes de protection suivants :

- immersion dans l'huile "o" ;

- surpression interne "p" ;

- remplissage pulvérulent "q" ;

- enveloppe antidéflagrante "d" ;

- sécurité augmentée "e" ;

- sécurité intrinsèque "i" ;

- encapsulage "m",
et les modes de protection particuliers fixés par les normes mentionnées aux paragraphes 2 des tableaux 1 et 2 de l'annexe I.

Article 2

Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 modifié.