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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des industries
Résumé. La sous-direction des industries de santé et des biens de consommation voit ses attributions précisées et élargies, notamment avec l'ajout des secteurs du design et de l'agroalimentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 5 : Organisation des politiques industrielles
→ Version 2 : Réorganisation des bureaux de la sous-direction
→ Version 2 : Réorganisation des bureaux de la sous-direction
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 5