Arrêté du 5 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 5

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Modification des attributions de la sous-direction des industries

Résumé. La sous-direction des industries de santé et des biens de consommation voit ses attributions précisées et élargies, notamment avec l'ajout des secteurs du design et de l'agroalimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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