Arrêté du 5 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux de la sous-direction de l'électronique et du logiciel

Résumé. La sous-direction de l'électronique et du logiciel modifie ses bureaux pour mieux soutenir l'économie de la donnée et les systèmes électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance