ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 24

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Article 24

I. - Le secrétariat général comprend :

- une sous-direction des ressources humaines et de la communication ;

- une sous-direction des affaires financières et des moyens,

ainsi que, directement placées auprès du secrétaire général, une mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion.

II. - Le secrétaire général a rang de chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général

Résumé. L'article décrit l'organisation du secrétariat général, avec ses sous-directions et missions spécifiques.

I. - Le secrétariat général comprend :

- une sous-direction des ressources humaines et de la communication ;

- une sous-direction des affaires financières et des moyens,

ainsi que, directement placées auprès du secrétaire général, une mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques et une mission du contrôle de gestion.

II. - Le secrétaire général a rang de chef de service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 8 : Suppression de la mention des audits dans une mission de contrôle

En résumé. La mission de contrôle de gestion et des audits est supprimée, tandis que la structure des sous-directions reste inchangée.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance