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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du tourisme
Résumé. La sous-direction du tourisme adapte ses missions pour mieux développer et promouvoir le secteur touristique en France.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 11 : Organisation du tourisme en France
→ Version 3 : Modification des attributions de la sous-direction du tourisme
→ Version 3 : Modification des attributions de la sous-direction du tourisme
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 11