Arrêté du 5 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 2

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Modification des missions du service de l'industrie

Résumé. Le service de l'industrie élabore désormais la réglementation sur les substances chimiques et les biens à double usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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