Arrêté du 5 juillet 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 24

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Suppression de la mention des audits dans une mission de contrôle

Résumé. L'article modifie l'organisation du secrétariat général en supprimant la mention des audits dans une mission de contrôle de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

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