ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

I. - La mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques est chargée du suivi personnalisé et de l'orientation professionnelle des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

II. - La mission du contrôle de gestion est chargée de piloter et d'évaluer la performance, d'élaborer et de suivre, en coordination avec les services concernés, les objectifs et les indicateurs relatifs aux missions et actions opérationnelles de la direction générale, d'assurer le contrôle de gestion, de garantir la qualité de l'organisation et de la mise en œuvre des contrôles internes notamment comptables et budgétaires de la direction générale. Elle coordonne une mission de conseil auprès des services en matière de tutelle administrative des opérateurs relevant du périmètre de compétence de la direction générale, qu'elle assure conjointement avec le bureau des affaires budgétaires et financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

I. - La mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques est chargée du suivi personnalisé et de l'orientation professionnelle des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

II. - La mission du contrôle de gestion est chargée de piloter et d'évaluer la performance, d'élaborer et de suivre, en coordination avec les services concernés, les objectifs et les indicateurs relatifs aux missions et actions opérationnelles de la direction générale, d'assurer le contrôle de gestion, de garantir la qualité de l'organisation et de la mise en œuvre des contrôles internes notamment comptables et budgétaires de la direction générale. Elle coordonne une mission de conseil auprès des services en matière de tutelle administrative des opérateurs relevant du périmètre de compétence de la direction générale, qu'elle assure conjointement avec le bureau des affaires budgétaires et financières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 9 : Modification des missions de suivi et de contrôle

En résumé. La mission de contrôle de gestion a été recentrée sur les contrôles internes comptables et budgétaires, avec la suppression des audits et l'ajout d'une coordination pour le conseil en tutelle administrative.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance