Arrêté du 5 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 4

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Modification des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Résumé. La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries adapte ses missions pour mieux définir, mettre en œuvre et évaluer les politiques de l'État dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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