Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises) à 9 (Modification des missions de suivi et de contrôle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Modification d'un arrêté pour inclure une mission d'audit interne

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter une mission d'audit interne et ajuster les contrôles internes.

L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises) à 9 (Modification des missions de suivi et de contrôle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance