ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.

Elle comprend :

1° Le bureau de la chimie et des biotechnologies :

Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries chimiques et biotechnologiques.

Il assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (règlement communautaire REACH notamment) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.

Il assure également le secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques ;

2° Le bureau des matériaux :

Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité (notamment, polymères, caoutchouc, céramiques), de matériaux innovants (notamment nanomatériaux, matériaux composites) et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;

3° Le bureau des éco-industries et du développement industriel durable :

Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs des éco-industries (hors énergie), notamment ceux de l'eau et des déchets.

Il contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable ; il propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries contribue, dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'Etat dans ses domaines de compétence.

Elle comprend :

1° Le bureau de la chimie et des biotechnologies :

Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries chimiques et biotechnologiques.

Il assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (règlement communautaire REACH notamment) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.

Il assure également le secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques ;

2° Le bureau des matériaux :

Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité (notamment, polymères, caoutchouc, céramiques), de matériaux innovants (notamment nanomatériaux, matériaux composites) et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;

3° Le bureau des éco-industries et du développement industriel durable :

Il propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives aux secteurs des éco-industries (hors énergie), notamment ceux de l'eau et des déchets.

Il contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable ; il propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 4 : Modification des attributions de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

En résumé. La mention des industries cosmétiques a été supprimée des attributions du bureau de la chimie et des biotechnologies.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance