Arrêté du 5 juillet 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 25

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Modification des missions de suivi et de contrôle

Résumé. La mission de suivi des parcours professionnels des personnels techniques se concentre sur les ingénieurs et techniciens, tandis que la mission de contrôle de gestion évalue la performance et assure les contrôles internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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