JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 9

Article 9

Le II de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et des audits » et les mots : « et de procéder aux audits dans le cadre des orientations définies par le directeur général » sont supprimés ;
2° Après les mots : « des contrôles internes », est inséré le mot : « notamment ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « et des audits » et les mots : « et de procéder aux audits dans le cadre des orientations définies par le directeur général » sont supprimés ;

2° Après les mots : « des contrôles internes », est inséré le mot : « notamment ».