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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'avis du contrôleur financier en date du 21 octobre 2005,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 22 janvier 2006
Les corps de fonctionnaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 22 janvier 2006
Les agents de droit public non titulaires à durée indéterminée du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence versée aux agents en service à l'étranger et prévue à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 22 janvier 2006
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé28 décembre 2015Fait à Paris, le 5 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chef du service du personnel,
F. Cazottes
Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 6
En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au dimanche 27 décembre 2015