Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
Les corps de fonctionnaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence, dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 1 ci-annexé.
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
Les agents de droit public non titulaires à durée indéterminée du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence versée aux agents en service à l'étranger et prévue à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger)Art. 2Composantes de la rémunération des agents publics à l'étrangerCe décret liste les différentes composantes de la rémunération des agents publics travaillant à l'étranger, comme le salaire de base, les primes et les avantages familiaux., dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.