Article 1
Dans l'article 56 J vicies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « alliage d'or, » sont supprimés.
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JORF n°18 du 21 janvier 2006
Arrêté du 12 janvier 2006
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 209-0 A de l'annexe III à ce code et l'article 56 J vicies de l'annexe IV à ce code,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
J.-P. Mazé