Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2006

portant détachement (Cour des comptes) (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 14 janvier 2006, édition électronique, texte n° 56 :
Au lieu de : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché, à compter du 3 janvier 2006, comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »,
Lire : « Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2006, M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »

Arrêté du 12 janvier 2006