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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'agrément en sa séance du 22 décembre 2005,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
1 version
Etablissement sanitaire pour enfants et adolescents
de la région nantaise - ESEAN (Nantes - 44)
Accord collectif relatif à l'instauration d'une astreinte médicale signé le 3 août 2005.
Groupe hospitalier privé du centre Alsace - GHPCA
(Colmar - 68)
Accord collectif d'entreprise sur le temps d'habillage et de déshabillage signé le 31 août 2005.
1 version
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et l'organisation des soins :
La sous-directrice des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2006/02, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,95 .