Arrêté du 5 décembre 2005

Article 3

Abrogé28 décembre 2015

Créé le 22 janvier 2006

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 6

En vigueur du dimanche 22 janvier 2006 au dimanche 27 décembre 2015