Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2005, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Sont nommées membres de la Commission nationale des labels et des certifications, au titre de la section examen des référentiels, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

« Mme Beutin (Catherine), en remplacement de Mlle Davaine (Aurore), titulaire.
Mlle Mangalo (Caroline), en remplacement de M. Fournier (Jean-Charles), suppléante. »