Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 22 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2015
Les agents de droit public non titulaires à durée indéterminée du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui peuvent percevoir l'indemnité de résidence versée aux agents en service à l'étranger et prévue à l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger), dans les conditions précisées par l'arrêté du 27 août 2004 susvisé, notamment à son article 4, sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.