Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature au secrétariat général,
Décide :
L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service de la modernisation. »
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L'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels ;
2. M. François Denécheau, administrateur civil, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des synthèses ;
3. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Monique Avdjian et Patricia Martinon, attachées d'administration centrale, et Françoise Robin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
4. Mme Sylvie Mazoyer, agente contractuelle, Mme Danièle Saint-Louboué, attachée principale d'administration centrale, et Mme Elisabeth Gaudion, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des filières techniques ;
5. M. Michel Pauron, chef de mission, et Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole ;
6. Mme Annie Mayonade, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye. »
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Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. Mme Anne Perret, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. »
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Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques. »
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Le 4 de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 4. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration centrale, et M. William Campos-Suarez, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du bureau des moyens communs. »
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Il est ajouté, après l'article 11 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Anne-Marie Mitaut, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2006.
D. Sorain