Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Marie-Annick Simon, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles. »
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Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
A. Moulinier