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Décision du 12 janvier 2006

portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature,

Décide :

Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Marie-Annick Simon, agente contractuelle, dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles. »

Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2006.

A. Moulinier

Décision du 12 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3